Monsieur le Maire,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants relatifs à l’ancienne piscine municipale de Saint‑André‑lez‑Lille.

Cette demande s’inscrit également dans le contexte des élections municipales de 2026, au cours desquelles la rénovation de la piscine figurait parmi les engagements présentés dans votre programme. Dans ce cadre, l’accès aux éléments techniques et financiers ayant conduit à l’abandon de cette option revêt un intérêt public particulier.

Je souhaite obtenir communication des documents suivants :
- Les études, diagnostics, rapports techniques et expertises ayant conduit à l’estimation d’un coût de rénovation d’environ 10 millions d’euros, notamment :
- le diagnostic du Bureau Veritas (2022),
- le rapport de la société Projex (juillet 2023),
- le rapport de faisabilité de la société BERIM présenté en Conseil municipal le 30 septembre 2025,
- ainsi que tout autre document ayant contribué à l’évaluation financière du projet de rénovation.
- Le détail poste par poste des coûts estimés pour la rénovation de la piscine (travaux structurels, désamiantage, mise aux normes, remplacement des bassins, équipements techniques, sécurité incendie, accessibilité, etc.).
- Les documents internes ou externes (notes, tableaux financiers, courriers, échanges, synthèses) ayant conduit la Ville à conclure que la rénovation n’était pas retenue au profit d’un nouveau projet intercommunal.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300‑4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311‑2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

Arthur Leroux