Accords et contrats CHU Lille et Université de Lille
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les accords ou contrats conclus entre l'INSERM et le CHU de Lille concernant la création d'unités de recherche communes dans les Hauts de France
- Les accords ou contrats conclus entre l'INSERM et l'Université de Lille concernant la création d'unités de recherche communes dans les Hauts de France
- La liste des unités de recherche communes à l'Université de Lille et l'INSERM dans les Hauts de France
- La liste des unités de recherche communes au CHU de Lille et l'INSERM dans les Hauts de France
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Birot
Nos réf. Dossier : I / DAJ / Aff. 888
Monsieur,
Je fais suite à votre demande du 23 novembre 2025 tendant, au titre du
droit d’accès aux documents administratifs, à la communication des accords
ou contrats entre l’Inserm et le CHU de Lille ou l’Université de Lille
concernant la création d’unités de recherche communes dans les Hauts de
France ; de la liste des unités de recherche communes à l’Inserm et
l’Université de Lille ou au CHU de Lille.
En réponse, vous trouverez ci-joint la liste des unités de recherche de
l’Inserm en cours de mandat dont l’Université de Lille et/ou le CHU de
Lille sont cotutelles.
Ces unités ne sont l’objet d’aucune convention actuellement en vigueur
entre l’Inserm et lesdits établissements.
Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.
Arnaud CONTY
Juriste contentieux
Inserm | Département des affaires juridiques 101, rue de Tolbiac |
75654 Paris Cedex 13 - France Tel. + 33 1 44 23 62 79
Bonsoir Monsieur,
J'accuse réception du document transmis et vous remercie pour l'attention portée à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Birot