Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les accords ou contrats conclus entre l'INSERM et le CHU de Lille concernant la création d'unités de recherche communes dans les Hauts de France
- Les accords ou contrats conclus entre l'INSERM et l'Université de Lille concernant la création d'unités de recherche communes dans les Hauts de France
- La liste des unités de recherche communes à l'Université de Lille et l'INSERM dans les Hauts de France
- La liste des unités de recherche communes au CHU de Lille et l'INSERM dans les Hauts de France

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nathan Birot