Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande concernant la communication de l'analyse d'impact relative à la protection des données de l'appli carte Vitale.
En lien avec les informations sensibles et confidentielles contenues dans ce document, ce document nécessite un traitement préalable conséquent de masquage des éléments sensibles, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nos équipes ont d'ores et déjà intégré ces travaux dans notre prévision de plan de charge à venir.
Dans ce contexte, nous vous informons que le document vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions de votre compréhension.

Bien cordialement

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Carole FONGUE-KAYSER
Secrétaire Général
GIE SESAM-Vitale
5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
72019 Le Mans Cedex 2

-----Message d'origine-----
De : [nom caché] <[adresse email]>
Envoyé : samedi 20 décembre 2025 07:35
À : FONGUE KAYSER Carole <[GIE SESAM-Vitale request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Carte Vitale

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
— les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) de l’application mobile Carte Vitale

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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[nom caché]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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