Demandes similaires à 'Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas'

Demande d'accès données procedure études en france
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024
Réponse de Ministère des sports le .

Information non détenue

Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Code source de l'algorithme Affelnet-6eme pour l'affectation en collège
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie