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Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de note de frais du directeur de cabinet
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Accès document administratif
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Vannes - Indemnité de M. le Maire
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Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .

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Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

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Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux le .

Aboutie

Note de frais Mairie Le Pontet
Demande envoyée à Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais

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Notes de frais

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Demande envoyée à Mairie - Châtellerault le .

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Demande des notes de frais du maire de Brive
Demande envoyée à Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

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Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

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Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des notes de frais de Mr Le Maire
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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

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Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Mamoudzou le .

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