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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Guyancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais - M. Coumet
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatis
Réponse de Mairie de Massy le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatis
Demande envoyée à Mairie - Palaiseau le .

En attente de réponse

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Notes de frais du maire de Valenciennes
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du président Laurent Degallaix
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux le .

Aboutie

Note de frais Mairie Le Pontet
Demande envoyée à Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais

Demande de recours gracieux effectuée

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Mairie de Marmande
Demande envoyée à Mairie - Marmande le .

Aboutie

Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande droit d’accès à des renseignements
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

Aboutie

Note de frais mairie de Riedisheim
Demande envoyée à Mairie - Riedisheim le .

Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée