Copies des procès-verbaux de conseils municipaux
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- copies des pv 2022
- copies des pv 2023
- copies des pv 2024
- copies des pv 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments cordiaux.
Cédric Crampon.
This is the mail system at host madada.fr.
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<[Mairie - Le Vauclin request email]>: delivery temporarily suspended: host
smtp-in2.orange.fr[80.12.24.83] refused to talk to me: 421 opmta1mti08aub
smtp.orange.fr VvgQv07Oa6CUX Trop de connexions, veuillez verifier votre
configuration. Too many connections, slow down. OFR004_104, please visit:
https://postmaster.orange.fr/ [104]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Le Vauclin, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour M Crampon,
J’accuse bonne réception de votre demande.
Pouvez-vous me préciser de quels « pv » s’agit-il ?
Cordialement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Les compte-rendus de toutes les réunions du conseil municipal depuis juin 2022 à décembre 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Cédric Crampon
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint les documents demandés.
-----Message d'origine-----
De : Cédric Crampon <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 19 décembre 2025 07:23
À : Melissa ABOUE-ZAMBO <[adresse email]>
Objet : Re: Demande de documents
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Les compte-rendus de toutes les réunions du conseil municipal depuis juin 2022 à décembre 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Cédric Crampon
-----Original Message-----
Bonjour M Crampon,
J’accuse bonne réception de votre demande.
Pouvez-vous me préciser de quels « pv » s’agit-il ?
Cordialement.
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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