Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le contrat de délégation de service public conclu entre la Communauté de communes Yvetot Normandie et la société Hangard Autocars pour l’exploitation du réseau de transport public Vikibus, en vigueur à compter du 1er janvier 2025.​
- Tous les documents annexes à ce contrat, notamment les cahiers des charges, avenants, rapports d’exécution, bilans d’activité, et tout autre document relatif à la gestion et à l’exploitation du réseau Vikibus.​
- Les données de circulation du réseau Vikibus, de préférence au format GTFS (General Transit Feed Specification) et GTFS-RT (Real-Time), incluant les horaires, les arrêts, les itinéraires, les mises à jour en temps réel, et toute autre information pertinente.​
- Le contrat ou la convention conclue entre la Communauté de communes Yvetot Normandie (ou la société Hangard Autocars) et la société Hubup, relative à la mise en place et à l’exploitation du système de suivi en temps réel des bus du réseau Vikibus.​
- Les documents relatifs à l’intégration des données du réseau Vikibus dans la base de données multimodale des réseaux de transport public normands, notamment ceux concernant la publication des données sur les plateformes telles que data.gouv.fr et transport.data.gouv.fr.​

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Charles Pingard