Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant le marché public relatif à la construction/agrandissement du Complexe sportif Athénium, rue de Verdun à Wavrin (livré en 2022) :
- La liste des entreprises ayant candidaté sur le lot CVC-Plomberie ;
- Le nom de l'entreprise attributaire du lot CVC-Plomberie ;
- Le montant du marché attribué pour le lot CVC-Plomberie ;
- Les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue par rapport aux autres offres, tels que prévus par les articles R. 2181-1 et suivants du Code de la commande publique ;
- Le rapport d'analyse des offres et la grille d'évaluation détaillée, faisant apparaître les notes obtenues par chaque candidat sur chacun des critères et sous-critères de jugement des offres (prix, valeur technique, délais, etc.) pour le lot CVC-Plobmerie ;
- Le procès-verbal de la commission d'appel d'offres relatif à l'attribution du lot CVC-Plomberie ;
- Les devis détaillés (bordereaux des prix unitaires, décomposition du prix global et forfaitaire, ou tout document équivalent) remis par l'ensemble des candidats sur le lot CVC-Plomberie ;
- Les mémoires techniques remis par l'ensemble des candidats sur le lot CVC-Plomberie ;

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Domitille Regnault