Demande de communication de documents administratifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Je souhaite obtenir les montants des subventions versées par la Ville de Suresnes aux associations au cours de l'année 2025, avec le nom de l'association et le montant attribué. »
- Je souhaite obtenir les données dont dispose la Ville concernant le nombre d'arbres plantés et supprimés sur le domaine public municipal en 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Germain Bordeaux
Monsieur Germain Bordeaux,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs.
En étant la responsable ( PRADA), je serai votre principale interlocutrice.
Je vous prierai, pour vos futurs échanges, de m’adresser directement vos
demandes.
Vous trouverez dans un premier temps, les montants des subventions versées par
la Ville de Suresnes aux associations au cours de l’année 2025.
Je vous enverrai un autre mail concernant le nombre d’arbres plantés et
supprimés sur le domaine public municipal.
Bien à vous,
Fathia ATALLAH
Responsable de l'unité des Affaires Juridiques
Direction de la Performance de la gestion publique
[numéro de téléphone caché]
[1][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Germain Bordeaux <[2][FOI #54469 email]>
Envoyé : mardi 1 septembre 2026 10:23
À : dpo <[3][Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication de documents administratifs
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [4][FOI #54469 email]. Découvrez
pourquoi ceci est important à [5]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Je souhaite obtenir les montants des subventions versées par la Ville de
Suresnes aux associations au cours de l'année 2025, avec le nom de l'association
et le montant attribué. »
- Je souhaite obtenir les données dont dispose la Ville concernant le nombre
d'arbres plantés et supprimés sur le domaine public municipal en 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Germain Bordeaux
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr/), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[7][FOI #54469 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]http://www.cada.fr/, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est un document de travail. Il contient des informations
confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne
représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes.
Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un
engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages
directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de
l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou
de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le
destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et
d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.
References
Visible links
1. https://www.suresnes.fr/
2. mailto:[foi%20#54469%20email]
3. mailto:[mairie%20-%20suresnes%20request%20email]
4. mailto:[foi%20#54469%20email]
5. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
6. https://madada.fr/
7. mailto:[foi%20#54469%20email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous joins le tableau Excel recensant les
espèces d’arbre et leur quantité plantés en 2024 et en 2025 sur le territoire de
Suresnes.
Bien cordialement,
Fathia ATALLAH
Responsable de l'unité des Affaires Juridiques
Direction de la Performance de la gestion publique
[numéro de téléphone caché]
[1]Image
De : Fathia ATALLAH <[adresse email]>
Date : mercredi, 16 septembre 2026 à 16:09
À : [FOI #54469 email]
<[FOI #54469 email]>
Cc : Juridique / Achats - Service <[adresse email]>
Objet : RE: [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication de documents administratifs
Monsieur Germain Bordeaux,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs.
En étant la responsable ( PRADA), je serai votre principale interlocutrice.
Je vous prierai, pour vos futurs échanges, de m’adresser directement vos
demandes.
Vous trouverez dans un premier temps, les montants des subventions versées par
la Ville de Suresnes aux associations au cours de l’année 2025.
Je vous enverrai un autre mail concernant le nombre d’arbres plantés et
supprimés sur le domaine public municipal.
Bien à vous,
Fathia ATALLAH
Responsable de l'unité des Affaires Juridiques
Direction de la Performance de la gestion publique
[numéro de téléphone caché]
[2][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Germain Bordeaux <[3][FOI #54469 email]>
Envoyé : mardi 1 septembre 2026 10:23
À : dpo <[4][Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication de documents administratifs
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[5][FOI #54469 email]. Découvrez pourquoi ceci est important
à [6]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Je souhaite obtenir les montants des subventions versées par la Ville de
Suresnes aux associations au cours de l'année 2025, avec le nom de l'association
et le montant attribué. »
- Je souhaite obtenir les données dont dispose la Ville concernant le nombre
d'arbres plantés et supprimés sur le domaine public municipal en 2025.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Germain Bordeaux
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr/), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[8][FOI #54469 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]http://www.cada.fr/, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Ce message est un document de travail. Il contient des informations
confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne
représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes.
Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un
engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages
directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de
l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou
de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le
destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et
d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.
References
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1. https://www.suresnes.fr/
2. https://www.suresnes.fr/
3. mailto:[FOI #54469 email]
4. mailto:[Mairie - Suresnes request email]
5. mailto:[FOI #54469 email]
6. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #54469 email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]