Madame, Monsieur,

Je vous contacte dans le cadre de mes recherches postdoctorales effectuées au Centre Internet et Société du CNRS, lesquelles portent plus particulièrement sur les centres de données et les enjeux de souveraineté et s'inscrivent dans le consortium international de recherche ClaimSov (https://cis.cnrs.fr/claimsov/).

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la concertation préalable du projet Campus IA. Je suis notamment intéressée par les documents communicables afférents à :

- Les documents afférents à la concertation préalable organisée par la CNDP en lien avec le projet Campus IA à Fouju (https://www.debatpublic.fr/implantation-...).
- Les documents préparatoires à la recommandations du 2 février 2021 sur la participation du public (https://www.debatpublic.fr/favoriser-la-...), dès lors qu'ils incluent des éléments relatives aux Data Centers
- Les documents émis ou reçus par la CNDP relatifs à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique, avant et au cours de son examen parlementaire

Parmi les documents en lien avec ces initiatives, je suis notamment intéressée par les dossiers, fichiers (dont les feuilles de calcul et autres tableaux), rapports, études, procès-verbaux de réunions (notamment les réunions préparatoires aux événement sus-mentionnés) que détient la CNDP ; il s'agit d'une part des documents produits par les services de la CNDP et échangés en son sein et, d'autre part, des documents échangés (émis ou reçus) avec des administrations centrales, BPI France, des porteurs de projets de Data Centers, mais aussi des représentants du secteur tel que France Data Centers, l'Afnum, la mission French Tech, des entreprises telles que MGX, Microsoft, Google, Mistral AI ou Amazon et la Communauté des entreprises étrangères en France représentée par la SAS DZA (Cabinet Daniel Zagouri et associés).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Marie Garin,
59 rue Pouchet, 75017 Paris