Madame le Maire,

Je me permets de vous contacter pour avoir des informations relatives aux finances de la commune (aucune information n'étant disponible sur le site de La Roche-Guyon).

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Budget primitif 2024
- Budget primitif 2025
- Comptes annexes associés

Je souhaiterais avoir des informations sur les dépenses (subventions aux associations) et marchés publics avec l'argent public (pour 2024 et 2025).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick Lhomme