Monsieur,

Faisant suite à votre demande de communication de documents administratifs reçue
le 10 juin 2026, formulée sur le fondement du Livre III du Code des relations
entre le public et l’administration, nous vous prions de bien vouloir trouver
ci-joint les éléments demandés, à savoir :

• La liste détaillée des notes de frais et des frais de représentation de
Monsieur le Maire relatifs à ses derniers mandats 2026 -2020 et 2020-2014 :

- Notes de frais déplacement à l’Elysée

- Frais Congrès des Maires de France

Ces documents vous sont transmis sous format électronique, conformément à votre
demande.

Lors de vos prochaines demandes et afin de permettre l’enregistrement ainsi que
l’instruction de votre demande dans les meilleures conditions, nous vous
invitons à compléter le formulaire joint et à nous le retourner signer.

Ce formulaire a pour objet de préciser la nature des documents sollicités, la
période concernée ainsi que les modalités de communication souhaitées.

À réception de ce document complété, votre demande sera transmise au service
compétent.

Cordialement.

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De : Bernard LAYE <[1][FOI #53864 email]>
Envoyé : mercredi 10 juin 2026 10:32
À : Accueil Beauvallon <[2][Mairie - Beauvallon 69179-01 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Détail
des notes de frais de Monsieur Le Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-la liste détaillée des notes de frais et des frais de représentation de
Monsieur le Maire, qui lui ont été versés lors de son mandat précédent
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bernard Laye

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #53864 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[foi%20#53864%20email]
2. mailto:[mairie%20-%20beauvallon%2069179-01%20request%20email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#53864%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]