Demandes similaires à 'Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique'

Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Très en retard

Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Programme des candidats aux élections départementales et régionales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Regroupement familial de ressortissants afghans
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Feuille de route de l'identité numérique régalienne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Pièces justificatives admission exceptionnelle au séjour
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Analyse d'Impact du dispositif PARAFE
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Effectifs policiers par circonscription / département
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Nombre d’étrangers contaminés par le Covid et ceux qui sont décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée