Demandes similaires à 'Documents concernant dispositifs mobiles d'identification biométrique' (page 19)

Liste des documents
Demande envoyée à Mairie - Fagnières le .

Aboutie

Notes de frais des élus de madame la maire
Demande envoyée à Mairie - Douvaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Note de frais Maire de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Withdrawn by the requester

Note de frais du maire de Nanterre
Demande envoyée à Mairie - Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Tasque le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin le .

En retard (plus de 30 jours)

Transparence sur les notes de frais du maire de Rodez
Réponse de Mairie - Rodez le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rodez le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Gif-sur-Yvette le .

Waiting clarification

Compte administratif 2022
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande infos cashback
Réponse de SNCF Réseau le .

Très en retard

Notes de frais maire de montbéliard
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Aboutie

Travaux D400
Réponse de Mairie - Varangéville le .

En attente de classement

Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .

Envoyée par courrier postal

Note de frais - Maire de Montfermeil
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

En retard (plus de 30 jours)

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie