Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre demande de communication de documents reçue ce mercredi 22 avril.
Votre demande est en cours d'instruction et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Cordialement,

Alice SIPION
Chargée des affaires juridiques
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA)
Direction des affaires juridiques - Service contentieux et règlementation générale
//Absente tous les mercredis\\

Institut de recherche pour le développement
44 Bd de Dunkerque - 13002 Marseille Cedex 02 - France
Tel: [numéro de téléphone caché]

----- Mail original -----
De: "Julien Diaz" <[FOI #53769 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à IRD" <[IRD request email]>
Envoyé: Mercredi 22 Avril 2026 15:35:14
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents relatifs à la F3SCT IRD du 28 octobre 2025

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le procès-verbal de la séance de la F3SCT (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail) du 28 octobre 2025
- le rapport de l'expertise certifiée du cabinet CATEIS qui a été étudié à l'occasion de la F3SCT du 28 octobre 2025
- les avis émis à l'occasion de la F3SCT du 28 octobre 2025
- les réponses de l'administration à ces avis

Je souhaite recevoir ces documents par publication des informations en ligne comme le prévoit le 4° de l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53769 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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