Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le procès-verbal de la séance de la F3SCT (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail) du 28 octobre 2025
- le rapport de l'expertise certifiée du cabinet CATEIS qui a été étudié à l'occasion de la F3SCT du 28 octobre 2025
- les avis émis à l'occasion de la F3SCT du 28 octobre 2025
- les réponses de l'administration à ces avis

Je souhaite recevoir ces documents par publication des informations en ligne comme le prévoit le 4° de l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz