Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, notamment prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants concernant la commune de Lixing-lès-Saint-Avold pour les années 2024, 2025 et 2026 :

1. Dépenses liées au maire

- Les délibérations fixant les indemnités de fonction du maire ;
- Les montants des indemnités de fonction effectivement versées au maire ;
- Les documents comptables permettant d’identifier les mandats de paiement correspondant - à ces indemnités ;
- Les montants des éventuels frais de représentation du maire ;
- Les factures, états de frais et pièces justificatives correspondant aux frais de représentation ;
- Les états de frais et justificatifs concernant les déplacements, transports, repas et
- hébergements du maire ;
- Les factures et pièces justificatives correspondant à ces dépenses ;
- Les documents permettant d’identifier les dépenses relatives aux équipements, moyens ou - matériels mis à disposition du maire dans le cadre de ses fonctions.

2. Travaux, rénovations et aménagements réalisés par la commune

- La liste des travaux, rénovations et aménagements réalisés ou engagés par la commune ;
- Pour chaque opération, le montant prévu et le montant effectivement payé ;
- Les devis, factures et pièces justificatives correspondants ;
- Les marchés publics, contrats et conventions conclus avec les entreprises ;
- Les délibérations du conseil municipal relatives à ces travaux ;
- Les documents relatifs aux consultations, mises en concurrence et appels d’offres, lorsqu’ils - sont communicables ;
- Les éventuels avenants aux marchés ou contrats, ainsi que les documents permettant
- d’identifier les éventuelles modifications ou augmentations du montant initial ;
- Les mandats de paiement correspondant aux travaux ;
- Les éventuelles subventions publiques reçues pour financer ces travaux.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Schneider Killian