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Notes de frais

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs

Réponse de Conseil départemental - Oise le 7 décembre 2024.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Oise le 2 mars 2021.

Aboutie

PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

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Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 décembre 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le 29 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le 21 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Savoie le 9 août 2023.

En attente de classement

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Réponse de Conseil départemental - Ain le 1 septembre 2023.

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Aube le 1 septembre 2023.

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Gers le 1 septembre 2023.

En attente de classement

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Réponse de Conseil départemental - Meuse le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Guyane le 2 février 2024.

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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le 4 août 2023.

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Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.

Réponse de Rennes Métropole le 14 décembre 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Sarthe le 4 septembre 2023.

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Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le 14 novembre 2023.

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Réponse de Conseil départemental - Doubs le 4 août 2023.

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Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 8 août 2023.

En attente de classement