Les dépenses aide au logement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :l
-les dépenses
-les aides pour les logements
Recherche ouvrier chauffeur livreur
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rudy Houacine
Bonjour,
Pour faire suite à votre mail du 11 septembre, nous vous informons que la
commune n'a pas de dépenses relative aux aides au logement.
Cordialement
Mairie d'Hergnies
[numéro de téléphone caché]
>
> ═══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
> De: "Rudy Houacine" <[FOI #54548 email]>
> À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Hergnies"
> <[Mairie - Hergnies request email]>
> Envoyé: vendredi 11 septembre 2026 06:48
> Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Les
> dépenses aide au logement
> Madame, Monsieur,
> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
> notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
> l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents
> suivants :l
> -les dépenses
> -les aides pour les logements
> Recherche ouvrier chauffeur livreur
> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
> ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
> automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
> public et l’administration.
> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
> identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
> bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
> demandés si tel est le cas.
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
> Rudy Houacine
> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
> associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
> faciliter l’accès aux informations publiques.
> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande
> :
> [FOI #54548 email]
> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
> éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
> publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
> cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
> contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
> mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
> R311-13 du CRPA).
> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
> d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
> directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr),
> ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
> requête,
> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------