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Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de trouver les éléments demandés en pièce jointe,
Nous n'avons aucun élève hors contrat.

Je souhaiterais que mon nom n'apparaisse pas sur votre plateforme lors de la mise en ligne des éléments et de ce mail

Cordialement

Linda BAOUDJ
Directrice Education Jeunesse Formation

www.chateaurenard.com

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-----Message d'origine-----
De : THIERRY MARCEL ADAM <[FOI #50703 email]>
Envoyé : jeudi 16 octobre 2025 15:50
À : maisondesservices <[Mairie - Châteaurenard request email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des établissements privés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire) -Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat.
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Sauf erreur de ma part, vous avez refusé ma demande de communication de document, pourriez-vous m'indiquer le motif de ce refus ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

THIERRY MARCEL ADAM

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mib.cristalcloud.com/securelink/... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50703 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mib.cristalcloud.com/securelink/..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mib.cristalcloud.com/securelink/... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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