Liste des établissements privés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Liste des établissements privés ayant une ou des classes sous contrat avec pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire)
-Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat.
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
iliass Halhoul
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre courriel, auquel il sera apporté une réponse dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
Le Cabinet du Maire
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : iliass Halhoul <[FOI #52091 email]>
Envoyé : jeudi 20 novembre 2025 16:18
À : Informations Asnières-sur-Seine <[Mairie - Asnières-sur-Seine request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des établissements privés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Liste des établissements privés ayant une ou des classes sous contrat avec pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire) -Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat.
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
iliass Halhoul
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52091 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Bonjour Monsieur,
Par vos saisines, vous avez sollicité la communication d’éléments relatifs aux
subventions versées par la commune d’Asnières-sur-Seine aux établissements
d’enseignement privés au titre de l’année 2025.
Conformément aux dispositions des articles L300-1 et suivants du Code des
relations entre le public et l’administration, la commune vous communique les
informations suivantes.
La commune finance, au titre du forfait communal, les élèves domiciliés à
Asnières-sur-Seine et scolarisés dans des établissements privés sous contrat
d’association avec l’État, en maternelle et en élémentaire.
Ce financement est fondé sur le coût moyen d’un élève du public et s’exerce sous
la forme d’un forfait communal par élève, conformément aux dispositions du Code
de l’éducation.
Les établissements privés hors contrat ne donnent lieu à aucun financement
communal.
Les Établissements privés sous contrat concernés et subventions versées en 2025
:
a) Institution Sainte-Agnès (Asnières-sur-Seine)
• Type : école primaire (maternelle et élémentaire)
• Statut : établissement privé sous contrat d’association
(toutes classes)
• Élèves domiciliés à Asnières sur Seine : 215
o Maternelle : 79 élèves
o Élémentaire : 136 élèves
• Élèves hors contrat : néant
• Subvention versée en 2025 : 228 581 €
• Forfait communal fixé pour 2025 2027 :
o 1 499 € par élève de maternelle/an
o 810 € par élève d’élémentaire/an
b) Institution Sainte-Geneviève (Asnières-sur-Seine)
• Type : école primaire (maternelle et élémentaire)
• Statut : établissement privé sous contrat d’association (toutes
classes)
• Élèves domiciliés à Asnières sur Seine : 500
o Maternelle : 67 élèves
o Élémentaire : 433 élèves
• Élèves hors contrat : néant
• Subvention versée en 2025 : 451 163 €
• Forfait communal fixé pour 2025 2027 :
o 1 499 € par élève de maternelle/an
o 810 € par élève d’élémentaire/an
c) Institution Saint-Joseph (Asnières-sur-Seine)
• Type : école primaire (maternelle et élémentaire)
• Statut : établissement privé sous contrat d’association (toutes
classes)
• Élèves domiciliés à Asnières sur Seine : 321
o Maternelle : 79 élèves
o Élémentaire : 242 élèves
• Élèves hors contrat : néant
• Subvention versée en 2025 : 314 441 €
• Forfait communal fixé pour 2025 2027 :
o 1 499 € par élève de maternelle/an
o 810 € par élève d’élémentaire/an
Les Établissements privés hors contrat :
L’établissement « 123 mon école » (Asnières-sur-Seine), de type école maternelle
bilingue Montessori, est un établissement privé hors contrat et ne bénéficie
d’aucun financement communal.
Ces éléments constituent l’ensemble des informations communicables détenues par
la commune sur ce sujet.
Cordialement,
Cabinet du Maire
[1]WWW.ASNIERES-SUR-SEINE.FR / [2]Facebook / [3]Twitter / [4]Instagram
1 place de l’Hôtel de Ville, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
-----Message d'origine-----
De : iliass Halhoul <[FOI #52091 email]>
Envoyé : jeudi 20 novembre 2025 16:18
À : Informations Asnières-sur-Seine <[Mairie - Asnières-sur-Seine request
email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste
des établissements privés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Liste des établissements privés ayant une ou des classes sous contrat avec pour
chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire) -Nombre de classes
et nombre d’élèves sous contrat.
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
iliass Halhoul
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
(https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #52091 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
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ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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