Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
Madame, Monsieur,
En vertu du droit d’accès aux documents administratifs, ouvert à toutes et tous selon le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication du ou des documents suivants :
– La liste et/ou la carte de localisation des panneaux d’affichage libre présents sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer, conformément aux obligations fixées par l’article L581-13 du Code de l’environnement.
Si un tel document n'existe pas sous forme cartographique, une liste des adresses ou des coordonnées approximatives des emplacements serait tout à fait suffisante.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Conformément à l’article L311-2 du même code, si le présent message ne s’adresse pas au bon service, je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande à celui ou celle qui est en mesure d’y répondre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Daan Wynen
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Monsieur,
Suite à votre demande du 16 avril dernier, vous trouverez ci-joint
l'arrêté du 29 avril 2025 portant interdiction de l'affichage sauvage sur
le territoire de la commune et réglementant l'affichage d'opinion et
associatif.
Cet arrêté liste effectivement les 16 panneaux ainsi que leurs
emplacements sur lesquels l'affichage d'opinion ou d'expression libre
ainsi que la publicité relative aux activités des associations sont
autorisés.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement
Charlotte VIGNAL
Chargée de mission auprès de la Directrice Générale des Services
[1][IMG] MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MER
Tél. : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
@ : charlotte.vignal[2]@la-seyne.fr
20, quai Saturnin Fabre - CS 60226 - 83507 LA SEYNE-SUR-MER – Tél. :
[numéro de téléphone caché]
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels ou couverts par
le secret professionnel, et transmis à l’attention exclusive de leurs
destinataires. Toute modification, édition, utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. S’agissant du traitement des données personnelles
et de la conformité au RGPD, vous pouvez prendre contact avec notre
déléguée à la protection des données à cette adresse : [3][adresse email]
References
Visible links
1. http://www.la-seyne.fr/
2. mailto:[mairie%20-%20la%20seyne-sur-mer%20request%20email]
3. mailto:[adresse email]