Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant l'évaluation de l'état du lycée Saint Jean Douai pour l'année scolaire 2024/2025 et 2025/2026 :

1. Les rapports d'inspection récents du lycée.
2. Le bilan social de l'établissement.
3. Les évaluations annuelles réalisées par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
4. Les diagnostics de l'état des locaux du lycée.
5. Les outils d'analyse financière utilisés pour le pilotage de l'établissement.
6. Les évaluations des conditions de vie scolaire, notamment en ce qui concerne la restauration scolaire et les infrastructures.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

BIROT Nathan