Lycée St Jean Douai
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant l'évaluation de l'état du lycée Saint Jean Douai pour l'année scolaire 2024/2025 et 2025/2026 :
1. Les rapports d'inspection récents du lycée.
2. Le bilan social de l'établissement.
3. Les évaluations annuelles réalisées par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
4. Les diagnostics de l'état des locaux du lycée.
5. Les outils d'analyse financière utilisés pour le pilotage de l'établissement.
6. Les évaluations des conditions de vie scolaire, notamment en ce qui concerne la restauration scolaire et les infrastructures.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
BIROT Nathan
Bonjour,
Vous avez sollicité la communication de documents administratifs
concernant l'évaluation de l'état du Lycée Saint-Jean à Douai pour les
années scolaires 2024/2025 et 2025/2026. Vous trouverez ci-après un lien
Filesender contenant le courrier officiel de réponse :
[1]https://filesender.renater.fr/?s=downloa...
Le lien de téléchargement est protégé par un mot de passe que je vous
transmettrai dans un second temps.
Nous vous en souhaitons bonne réception,
Bien cordialement,
Délégation à la protection des données
Secrétariat Général
144 Allée BAVAY, 59000 LILLE
Équipe
Mail : [2][Rectorat de l'académie de Lille request email]
[3]www.ac-lille.fr
[4]Académie Lille Secrétariat Général
Le 24/10/2025 à 20:37, Nathan Birot a écrit :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants concernant l'évaluation de l'état du lycée Saint Jean Douai pour l'année scolaire 2024/2025 et 2025/2026 :
1. Les rapports d'inspection récents du lycée.
2. Le bilan social de l'établissement.
3. Les évaluations annuelles réalisées par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
4. Les diagnostics de l'état des locaux du lycée.
5. Les outils d'analyse financière utilisés pour le pilotage de l'établissement.
6. Les évaluations des conditions de vie scolaire, notamment en ce qui concerne la restauration scolaire et les infrastructures.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
BIROT Nathan
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #51835 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://filesender.renater.fr/?s=downloa...
2. mailto:[Rectorat de l'académie de Lille request email]
3. http://www.ac-lille.fr/
4. file:///tmp/cid:[adresse email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #51835 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]
Monsieur Birot,
Comme convenu, vous trouverez ci-après le mot de passe pour télécharger le
courrier de réponse officiel :
[1]https://password-pusher.region-academiqu...
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Délégation à la protection des données
Secrétariat Général
144 Allée BAVAY, 59000 LILLE
Équipe
Mail : [2][Rectorat de l'académie de Lille request email]
[3]www.ac-lille.fr
[4]Académie Lille Secrétariat Général
References
Visible links
1. https://password-pusher.region-academiqu...
2. mailto:[Rectorat de l'académie de Lille request email]
3. http://www.ac-lille.fr/
4. file:///tmp/cid:[adresse email]
Monsieur Birot,
Suite à une erreur dans notre précédent envoi, veuillez trouver ci-après
un lien fonctionnel Filesender contenant le courrier officiel de réponse à
votre demande :
[1]https://filesender.renater.fr/?s=downloa...
Ce message annule et remplace les précédents e-mails. Merci de ne prendre
en compte que celui-ci.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Délégation à la protection des données
Secrétariat Général
144 Allée BAVAY, 59000 LILLE
Équipe
Mail : [2][Rectorat de l'académie de Lille request email]
[3]www.ac-lille.fr
[4]Académie Lille Secrétariat Général
Le 02/12/2025 à 10:35, [5][Rectorat de l'académie de Lille request email] a écrit :
> Monsieur Birot,
> Comme convenu, vous trouverez ci-après le mot de passe pour télécharger
> le courrier de réponse officiel :
> [6]https://password-pusher.region-academiqu...
> Vous en souhaitant bonne réception,
> Bien cordialement,
> Délégation à la protection des données
> Secrétariat Général
> 144 Allée BAVAY, 59000 LILLE
> Équipe
> Mail : [7][Rectorat de l'académie de Lille request email]
> [8]www.ac-lille.fr
> [9]Académie Lille Secrétariat Général
References
Visible links
1. https://filesender.renater.fr/?s=downloa...
2. mailto:[Rectorat de l'académie de Lille request email]
3. http://www.ac-lille.fr/
4. file:///tmp/cid:[adresse email]
5. mailto:[Rectorat de l'académie de Lille request email]
6. https://password-pusher.region-academiqu...
7. mailto:[Rectorat de l'académie de Lille request email]
8. http://www.ac-lille.fr/
9. file:///tmp/cid:[adresse email]
Bonjour monsieur BIROT,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de documents
administratifs concernant l'évaluation de l'état du lycée Saint-Jean de
Douai. Suite au retour du service de la préfecture du Nord chargé de
traiter votre demande, il m'a été indiqué que les documents sollicités,
notamment les documents n°3 et 4 relatifs à l'état des locaux du lycée et
aux outils d'analyse utilisés pour le pilotage de cet établissement,
n'étaient pas en possession des services de la préfecture.
Par ailleurs, il m'a été précisé que le lycée Saint-Jean de Douai est un
établissement privé sous contrat d'association. Ces documents peuvent dès
lors être sollicités auprès de l'institution Saint-Jean, gestionnaire de
l'établissement, à l'adresse suivante : 246 rue Saint-Jean CS 70639 59506
DOUAI.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Lycée St Jean Douai
Date : Fri, 24 Oct 2025 20:37:51 +0200
De : Nathan Birot [1]<[FOI #51835 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Rectorat de
l'académie de Lille [2]<[Rectorat de l'académie de Lille request email]>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants concernant l'évaluation de l'état du lycée Saint Jean
Douai pour l'année scolaire 2024/2025 et 2025/2026 :
1. Les rapports d'inspection récents du lycée.
2. Le bilan social de l'établissement.
3. Les évaluations annuelles réalisées par l'inspection générale de
l'éducation, du sport et de la recherche.
4. Les diagnostics de l'état des locaux du lycée.
5. Les outils d'analyse financière utilisés pour le pilotage de
l'établissement.
6. Les évaluations des conditions de vie scolaire, notamment en ce qui
concerne la restauration scolaire et les infrastructures.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
BIROT Nathan
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #51835 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #51835 email]
2. mailto:[Rectorat de l'académie de Lille request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #51835 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]
Madame, Monsieur,
J'accuse réception du courrier de réponse et vous remercie de l'attention que vous avez apporté à ma demande, même si les documents n'existent finalement pas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nathan Birot