Madame, Monsieur,

Sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration (CRPA), je souhaite obtenir
communication des documents suivants, relatifs à la période du
1er mars 2020 au 28 février 2026 :

1. Les états de frais et notes de frais du maire de Saint-Maixent-l'École
(frais de déplacement, de mission, de représentation, de restauration,
d'hébergement et de réception), ainsi que le montant total remboursé
pour chaque exercice budgétaire concerné ;

2. Les justificatifs correspondants : ordres de mission, factures, notes
de restaurant et d'hôtel, titres de transport, états de remboursement ;

3. Les délibérations du conseil municipal fixant les frais de
représentation du maire (article L2123-19 du CGCT) et autorisant, le
cas échéant, les mandats spéciaux (article L2123-18 du CGCT) ;

4. Le cas échéant, les relevés d'utilisation de la carte bancaire ou de
la carte achat de la commune mise à la disposition du maire, ainsi que
les justificatifs des dépenses associées.

Si certains de ces documents comportent des mentions protégées au titre
de l'article L311-6 du CRPA (éléments relevant de la vie privée,
coordonnées bancaires, adresse personnelle), je vous remercie de procéder
à leur occultation et de me communiquer le reste des documents,
conformément à l'article L311-7 du CRPA.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, en format ouvert
et aisément réutilisable lorsqu'ils existent sous cette forme
(article L311-9 du CRPA), à l'adresse de courriel associée à la présente
demande.

Je vous rappelle que l'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut
décision implicite de refus, susceptible d'être portée devant la
Commission d'accès aux documents administratifs.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes salutations distinguées.