Notes de frais et justificatifs
Bonjour madame, monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de août 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de août 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de août 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Tanguy Kopp
Bonjour Monsieur Kopp,
Conformément à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le courrier de
réponse de Monsieur le Maire.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception des présentes.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Anouk MOIZARD
Responsable des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville de
Molsheim
[numéro de téléphone caché]