Monsieur DAPRE,

Faisant suite à votre demande formulée par courriel en date du 14 août
2025 via la plateforme Madada.fr, je vous prie de bien vouloir trouver, en
pièces jointes, les éléments demandés.

Pour votre parfaite information, le montant total des frais de déplacement
sur la période du 1er janvier 2020 au 27 août 2025 s’élève à 130,48 €.
Cette somme correspond au remboursement de trajets effectués par deux
conseillères municipales, selon deux états de frais : l’un relatif à
l’année 2020, l’autre à l’année 2021.

Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément
d’information.

Veuillez agréer, Monsieur DAPRE, l’expression de mes salutations
distinguées.

‍ Alexis NICOLINI

Secrétaire Général de Mairie,
Mairie de VALLERY
08 Rue de la République
89150 VALLERY
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]

Le : 14 août 2025 à 08:16 (GMT +02:00)
De : "Dapre jean luc dada+" <[adresse email]>
À : "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Vallery"
<[Mairie - Vallery request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de [à 2020] à 2025].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des
documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la
demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
MrDapre jeanluc

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50634 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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