Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- une copie de l'ensemble des procès verbaux des élections de parents d'élèves, pour les écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées (publics), regroupés par ville, comportant à minima mais pas exclusivement les identifiants établissements, le code insee de la ville si disponible, pour les années 2025 à 2020, prioritairement dans cet ordre d'année décroissante

- les mêmes informations extraites de votre applications ECECA , pour les mêmes villes, établissements, même plage d'année 2025 à 2020, sous forme structurée (exemples : csv ou parquet)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Il est possible de faire parvenir les documents en plusieurs fois, année par année pour l'ensemble des établissements à minima.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Stephane Clodic