Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-rémunération employés municipaux
-primes de fin d’année employés municipaux
-avantages financiers et en nature de ces mêmes employés municipaux
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Annabel canava

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-salaires des employés municipaux et primes annuelles
La Cada a été saisie ce jour.
Merci pour la lecture des 62 feuillets et l’indigestion de chiffres.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué comme toujours sous votre mandature.
En faisant cette demande je savais bien que la réponse à ma question serait difficile à obtenir, vous en seriez sorti grandi en agissant différemment pour une fois.

Annabel canava