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La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
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Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Bulletin de salaire directeur régional pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Réponse de Pôle Emploi le .

Refusé