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Notes de frais - Maire
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Numéro NEPH code de la route
Réponse de Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

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Données Immigration en 2022
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

Protection des sources d'eau potable
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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étude menée en 2023 sur la RD60A, "montée du château"
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Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Blois le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Savenay le .

Erreur lors de l'envoi

Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie