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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 23 juin 2020.

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Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 30 novembre 2020.

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 30 novembre 2020.

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2021.

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le 10 août 2020.

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 9 septembre 2021.

Aboutie

Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 22 juillet 2025.

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le 2 avril 2024.

En attente de classement

Nombre d'euthanasie dans les fourrières

Réponse de Mairie - Rennes le 22 janvier 2022.

Très en retard

Notes de frais président du CA du Cotentin

Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le 3 juillet 2023.

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Réponse de Mairie - Rennes le 2 mars 2021.

Aboutie

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Rennes le 13 mars 2021.

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Loir-et-Cher le 17 mars 2023.

Très en retard

Demande informations de verbalisation : Horbourg

Réponse de Mairie - Horbourg-Wihr le 25 juillet 2025.

En attente de classement

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle

Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le 2 avril 2025.

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Monteux le 25 septembre 2024.

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales des Deux-Sèvres le 25 avril 2024.

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Gard le 22 juin 2020.

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le 4 avril 2024.

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Gard le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Gard le 25 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales

Réponse de Mairie - Bayonne le 10 mars 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Gard le 3 mars 2021.

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