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Demande CADA: La Quadrature du Net
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Vue aérienne de la métropole (orthophotographie)
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Partiellement aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Saint-Trinit le .

Très en retard

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
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En retard (plus de 30 jours)

Coûts d'investissements pour la piste cyclable "Université" et pour des supports de communication institutionnelle sur le secteur Péri (Quartier Guillotière - Lyon 7ème)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Val de Drôme le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Documents de la Caisse des écoles
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Très en retard

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
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En attente de classement

Données essentielles dans la commande publique
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Données essentielles des conventions de subvention
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Sud Estuaire le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de la Moselle le .

En retard (plus de 30 jours)