Bonjour,

pour les associations loi 1901 vous devez vous adresser au service :

Greffe des Associations loi 1901

- Permanence téléphonique : mardi après-midi de 14h00 à 16h00 au [numéro de téléphone caché]

- Accueil du public (sans rendez-vous) : mardi et jeudi de 9h00 à 11h30 à Bruges
:

7, Boulevard Jacques Chaban - Delmas 33525 BRUGES Cedex.

Mail : [1][adresse email]

Cordialement.
Fabienne AUTRUSSEAU
Greffe des ASL/AFUL et Fonds de dotation
2, esplanade Charles de Gaulle - CS41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX
[2]www.gironde.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Statuts de l'association Green Market Bordeaux
De : Elora Rodriguez [3]<[FOI #54597 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Gironde (Bordeaux - ASL et AFUL) [4]<[Greffe des associations - Gironde (Bordeaux - ASL et AFUL) request email]>
Date : 18/09/2026 17:17

> Madame, Monsieur,

> Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
> - statuts de l'association "Green Market Bordeaux", siren 901 352 872
> - composition du bureau de ladite association

> Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

> Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

> Elora Rodriguez

> -------------------------------------------------------------------
> La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

> Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
> [6][FOI #54597 email]

> Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

> Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

> Pour toute difficulté ou question concernant :
> - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
> - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

> En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

> L’équipe de Ma Dada.
> -------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.gironde.gouv.fr/
3. mailto:[FOI #54597 email]
4. mailto:[Greffe des associations - Gironde (Bordeaux - ASL et AFUL) request email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #54597 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]

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