Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Sur les deux dernières années civiles :

Liste des subventions de fonctionnements versés au titre de la loi Astier en faisant apparaitre :
- L'établissement
-Le type d’établissement.
-Le nombre d’élèves concernés.

Liste des éléments pris en compte pour l’établissement du forfait par élève :
-Part personnel pour l’année n
-Par matériel pour l’année n.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

THIERRY ADAM