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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Brantes le 6 février 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Message de suivi envoyé à Mairie - Violès le 27 janvier 2023.

Partiellement aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Message de suivi envoyé à Mairie - Crestet le 30 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Venasque le 2 février 2023.

Très en retard

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Réponse de Mairie - Monteux le 21 février 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Faucon le 25 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Caumont-sur-Durance le 25 mai 2023.

En attente de classement

Notes de frais-Mairie

Réponse de Mairie - Vaudreching le 2 juin 2023.

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Brantes le 22 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Marcel-d'Urfé le 10 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Saint-Léger-du-Ventoux le 26 janvier 2023.

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Roman-de-Malegarde le 24 janvier 2023.

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Trinit le 7 février 2023.

Très en retard

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Réponse de Mairie - Murs 84085-01 le 24 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Méthamis le 31 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - La Bastide-des-Jourdans le 25 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Pernes-les-Fontaines le 26 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Morières-lès-Avignon le 24 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Cabrières-d'Avignon le 25 janvier 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Saint-Romain-en-Viennois le 27 janvier 2023.

Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Puyméras le 6 février 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Goult le 27 janvier 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Frichemesnil le 22 mai 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - Sérignan-du-Comtat le 25 janvier 2023.

Partiellement aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Demande envoyée à Mairie - Beaumont-du-Ventoux le 22 janvier 2023.

Très en retard