Monsieur,  

Nous accusons réception de votre courriel en date du samedi 2 août 2025,
relatif à votre demande de communication de documents administratifs
concernant les frais de Mme la maire depuis juin 2020. 

Cette demande a été transmise au service compétent pour traitement,
conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et
l’administration. La réponse vous sera apportée dans les délais
réglementaires. 

Nous vous remercions de l’attention soutenue que vous portez à la gestion
de la commune et ne doutons pas que les éléments transmis répondront
pleinement à vos attentes. 

Cordialement,         

Jénovéfa ECHE 
Directrice de cabinet 
[numéro de téléphone caché] (poste 1308) 
[numéro de téléphone caché]  
Ville de La Flèche 
Espace Pierre-Mendès France, CS 60143, 72205 La Flèche 
[1]www.ville-lafleche.fr  

References

Visible links
1. http://www.ville-lafleche.fr/

Monsieur,
Vous trouverez-ci joint l'état des frais demandé. Les justificatifs se
trouvent dans le lien suivant
: [1]https://transfert.ecollectivites.fr/r/ET...
Cordialement

Direction générale  

[numéro de téléphone caché]  

Ville de La Flèche 

Communauté de communes du Pays fléchois  

Espace Pierre-Mendès France, 72200 La Flèche 

[2]www.ville-lafleche.fr 

[3]www.paysflechois.fr 

---- Message Original ----
De: dominique bertin <[FOI #50265 email]>
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie
de La Flèche
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - La Flèche
<[Mairie - La Flèche request email]>
Date: samedi 02/08/2025 07:28

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dominique BERTIN

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #50265 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://transfert.ecollectivites.fr/r/ET...
2. http://www.ville-lafleche.fr/
3. http://www.paysflechois.fr/
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #50265 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]