Antoine Hasday

échanges entre Alibaba et le Secrétariat d'Etat chargé du numérique (DSA/DMA et partenariat cloud Alibaba/CIO)

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 13 août 2024.

Refusé

Monsieur, A l’issue de l’instruction de votre demande, je suis au regret de vous informer qu’il ne pourra pas lui être réservé de suite favorable....

plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE

Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le 12 août 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday

visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 12 août 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday

échanges entre le ministère des armées et ALTERMIND SRL

Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le 12 août 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday

échanges entre l'Arcom et TikTok

Réponse de Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le 12 août 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Je serai de retour lundi 26 août. En mon absence vous pouvez contacter: Célia Wapoutou pour la presse [adresse email] et pour tous l...

échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"

Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le 12 août 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA. Bien cordialement, Antoine Hasday

échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux

Réponse de Premier ministre le 1 août 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande de documents administratifs ci-dessous. Je vous informe qu'il n'a été retrouvé qu'un...

échanges entre la Présidence et DCI en 2023

Réponse de Présidence de la République le 14 mai 2024.

Erreur lors de l'envoi

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...

échanges entre le MinArm et DCI en 2023

Réponse de Ministère des Armées le 26 avril 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons réception de la demande de communication que vous avez formulée par courrier électronique. Je vous informe qu’en vertu des...

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin

Réponse de Premier ministre le 13 mars 2024.

Refusé

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de communication de document administratif. Le rapport demandé ayant fait l'objet...

Observatoire n°2020-06 intitulé : « Observatoire de l’armée de Terre 2035 ».

Réponse de Ministère des Armées le 2 février 2024.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande de communication de documents relatifs à l’attribution de l’observatoire AdT 2035, veuillez trouver ci-j...

Registre des arrêts de déport de la mairie du Havre

Message de suivi envoyé à Mairie - Le Havre le 29 août 2023.

Aboutie

Merci beaucoup! Bien cordialement, Antoine Hasday

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt

Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 9 août 2023.

Refusé

Monsieur Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim suite à...

Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 1 août 2023.

Refusé

Bonjour, Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne se confondant pas avec la société CIVIPOL (qui est son opérateur de coopération technique...

Rôle de DCI dans la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte

Demande envoyée à Ministère des Armées le 1 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

échanges entre l'ONF et l'UCFF

Demande envoyée à Office National des Forêts le 13 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès de l'ONF, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relati...

échanges entre l'ONF et l'interprofession France Bois Forêt

Demande envoyée à Office National des Forêts le 13 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès de l'ONF, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relati...

échanges entre le ministère de l'agriculture et l'interprofession France Bois Forêt

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 13 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...

échanges entre le ministère de l'agriculture et l'UCFF

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 13 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...

échanges entre le ministère et l'UCFF

Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 5 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 3 juillet 2023 par lequel vous demandez la communication de "L'ensemble des documents contenant des...

Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts

Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le 1 juin 2023.

Refusé

Bonjour Monsieur Hasday, Dans un mail du 21 avril dernier vous nous demandez de vous transmettre des documents relatifs à Monsieur Florent Saint...

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