Felix

Documents relatifs au logiciel System V de vidéosurveillance algorithmique

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 24 septembre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Saisine n° 25015357 (à rappeler dans toute correspondance) Objet : Demande CADA Madame, Monsieur, La Commission nationale de l’informatique et...

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 4 août 2025.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la CNIL à votre demande CADA avec les documents afférents. Je vous r...

Documents relatifs aux traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire

Réponse de Mairie - Touquin le 1 août 2025.

Refusé

La décision de la CNIL a été reçue par la DIPN78 : nous essayons de nous la procurer Et vous tenons au courant. -----Message d'origine----- De : [inf...

Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 7 février 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Demande de documents relatifs au projet SERENITY

Demande envoyée à BPIfrance. Commentée le 16 avril 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

La CADA a été saisie le 25 mars 2024.

Demande CADA relative au projet Serenity

Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le 25 mars 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je me permets de vous transmettre l'avis de la CADA suite au refus de communication de la RTM, qui dépend de la métropole, s'agissant de l'...

Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 21 décembre 2023.

Refusé

Monsieur, Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « document...

Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA

Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 15 décembre 2023.

Aboutie

Chère madame, Je vous remercie pour votre réponse. J'en prends bonne note. Bien cordialement, [information personnelle] [information personnelle]...

Demande CADA relative au projet Serenity

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 3 août 2023.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056. ...

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Recours amiable envoyé à Mairie - Libourne le 14 avril 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour et merci pour votre message. Êtes-vous en mesure de confirmer que la ville de Libourne a bien souscrit, ou a pu souscrire dans le passé, au m...

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne. Commentée le 1 février 2023.

Aboutie

Après un avis CADA positif (avis n° 20226194 du 24 novembre 2022) j'ai reçu ces jours les documents liés au marché public de la part de la ville de Vil...

Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance BriefCam mis en place sur la communauté de communes Cœur Côte Fleurie

Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie. Commentée le 25 novembre 2022.

Partiellement aboutie

Bonjour. Vous serait-il possible de numériser le document reçu par recommandé afin de le publier sur madada ?

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA

Réponse de Métropole de Lyon le 7 septembre 2022.

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé trace à la Métropole de ce partenariat avec la société Edicia. Pouvez-vous m'en...

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le 20 juin 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

J'ai reçu un avis positif de la CADA.

Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture

Réponse de Ministère de la culture le 7 avril 2022.

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à nous transmettre vot...

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la création du Centre de Supervision Urbain, à l’utilisation du système de vidéosurveillance VDSYS et au projet de Safe City

Demande envoyée à Mairie - Nice. Commentée le 6 avril 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Sasine CADA faite le 16 mars 2022.

Demande des documents liés au partenariat avec la société Two-I

Demande envoyée à Office métropolitain de l'habitat Grand Nancy. Commentée le 30 mars 2022.

Information non détenue

Saisine CADA ce jour.

Suite de ma demande CADA relative aux solutions Two-I

Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le 14 mars 2022.

Partiellement aboutie

Chère madame, Je vous remercie pour l'envoi des documents. Je me permets de vous écrire à nouveau car il n'y est question que du projet autour de l...

Demande de communications des documents administratifs relatifs au dispositif de vidéosurveillance Two-i

Réponse de Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le 10 mars 2022.

Partiellement aboutie

Demande de documents relatifs au projet SERENITY

Demande envoyée à BPIfrance. Commentée le 16 avril 2024.

Demande de recours gracieux effectuée

La CADA a été saisie le 25 mars 2024.

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne. Commentée le 1 février 2023.

Aboutie

Après un avis CADA positif (avis n° 20226194 du 24 novembre 2022) j'ai reçu ces jours les documents liés au marché public de la part de la ville de Vil...

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne. Commentée le 11 octobre 2022.

Aboutie

CADA saisie ce jour.

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia

Demande envoyée à Mairie - Libourne. Commentée le 1 octobre 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Saisine CADA le 31 août 2022.

Note de la DGPN relative à l'utilisation du fichier TAJ et autres documents relative à l'usage de la comparaison faciale dans TAJ

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le 20 juin 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

J'ai reçu un avis positif de la CADA.