Madame,
Je tenais à vous informer qu’aucune trace d’une demande de communication
de documents qui aurait été adressée à la CNIL le 6 mars 2025 n’a é...
Saisine n° 25006541
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et des libe...
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication de documents relatifs aux opérations
de contrôle menées par la CNIL en 2023 auprès de l’entreprise VE...
Madame,
Je vous prie de trouver en pièces jointes la réponse apportée à votre
demande CADA enregistrée sous le numéro 25001967, et le document y...
Saisine n° 25003500
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Madame,
La Commission nationale de l’informatique et des libert...
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Après réflexion et compte tenu des étapes préalables à respecter avant toute communication ainsi...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Saisine n° 23009511
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et...
Saisine n° 23009510
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et...
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notifi...
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais.
Cordialement.
Yohann Brun...
RATP
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais.
Cordialement.
Yohann Brunet...
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais.
Cordialement.
Yohann Brunet...
Bonjour,
Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dès que possible.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé...
Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service concerné.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communi...
Bonjour,
Votre demande a bien été reçue et a été adressée aux services compétents.
Bien cordialement
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré...
Bonjour,
Je transmets votre demande au service en charge de ces demandes.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de...
Bonjour,
Je transmets au service concerné.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de té...
Lab'IA
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Bonjour,
J'ai transmis votre demande au service compétent.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communicati...
Bonjour,
J'ai transmis votre demande au service compétent.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication...
Bonjour,
J'ai transmis votre demande au service compétent.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication...
Bonjour,
Merci pour votre message, j'en ai fait part au service en charge de ces demandes.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations mé...
Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service en charge.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la commun...
Monsieur,
Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles
?