Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

Madame la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) A l'attention de Madame Jeanne TADEUSZ Direction de la conformité 3 Place de Fontenoy TSA 80715

31 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à M. Robert le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Documents concernant l'utilisation de dispositifs mobiles d'identification biométrique
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Chris Jones le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Je n'ai pas reçu de réponse à ma demande faite le 18 novembre, ni de notifi...
Contrôle CNIL
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement.     Yohann Brun...
RATP
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...
Projet VOIE
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais. Cordialement. Yohann Brunet...
Rapport sur l'activité des commissions départementales de vidéoprotection
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dès que possible. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé...
Expérimentation SNCF
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communi...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Gaëtan Leurent le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service concerné. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicatio...
Expérimentation Cadense
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Votre demande a bien été reçue et a été adressée aux services compétents. Bien cordialement -----Message d'origine----- De : Clément Pouré...
Expérimentation RATP ligne 13
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Je transmets votre demande au service en charge de ces demandes. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de...
Clearview AI
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Envoyée par courrier postal.

Bonjour, Je transmets au service concerné. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication [numéro de té...
Lab'IA
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communicati...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication...
Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'ai transmis votre demande au service compétent. Cordialement. Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la communication...
Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Merci pour votre message, j'en ai fait part au service en charge de ces demandes. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations mé...
Demande de communications de documents administratifs relatif aux pièces-jointes de la réponse du ministère de l'intérieur à votre courrier JDE/ACB/CDE/CTX-2020-034
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Clément Pouré le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, J'ai bien transmis votre demande au service en charge. Cordialement.     Yohann Brunet Chargé de relations médias | Service de la commun...
Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Paul-Olivier Dehaye le .

En attente de clarification

Monsieur,   Vous avez saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), d’une demande de communication en visée en objet....

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?