Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

Madame la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) A l'attention de Madame Jeanne TADEUSZ Direction de la conformité 3 Place de Fontenoy TSA 80715

31 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .

Refusé.

Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention. Bien cordialement. [1]image0053 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CE...
Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .

Refusé.

Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022.   Je vous prie d...
Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à Juliette Jabkhiro le .

Information non détenue

Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Commission suite à votre demande de communication du 24 mai 2022.   J...
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le .

Information non détenue

Madame, J'accuse réception et vous remercie de la réponse. David Libeau
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .

Information non détenue

Monsieur,   Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de communication CADA n° 22005447.   Nous vous prions de nous excuse...
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par David Libeau le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie. Bien cordialement, David Libeau
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à La Quadrature du Net le .

Information non détenue

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818 Saisine n° 21007347   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?