Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

66 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Procès verbaus contrôle CNAV
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Refusé

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée à la demande CADA enregistrée sous le numéro 24005364. Par ailleurs, je vous r...
Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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Madame, Faisant suite à votre message, je vous confirme que votre demande a été transférée à M. LATOMBE, qui nous a confirmé ne disposer d’aucune no...
Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
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Refusé

  Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande (saisine n°24007479). Le fichier étant protégé par un mot d...
Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Bonjour Madame, Je vous remercie pour votre reponse. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Ala...
Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
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Bonjour Monsieur,   Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA enregistrée sous le n°24005035.   Vous en souhaitant u...
Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
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Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication reçue le 19 décembre 2023.   Cordialemen...
Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Information non détenue

Madame Florence Fourets Merci pour votre réponse et les informations, et le fait que vous n'avez pas cettes informations. Je vous souhaite une tr...
Demande de documents relatifs au projet de vidéosurveillance algorithmique à Nice
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Refusé

Monsieur,   Je fais suite à votre courrier électronique reçu le 27 novembre 2023 aux termes duquel vous sollicitez la communication des « document...
Demande CADA relative au projet Serenity
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Information non détenue

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.  ...
Plaintes CNIL mail de Guérini sur la réforme des retraites
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Madame, Monsieur, Comme je l'ai cité dans ma demande, selon l’alinéa 2 de l'article 10 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019, les réclamations en ques...
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
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Information non détenue

Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs.   Bien à vous,  ...
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
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Monsieur, Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention. Bien cordialement. [1]image0053 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CE...
Rapport d'évaluation de SIDEP, VaccinCovid, TousAntiCovid
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Refusé

Bonjour Monsieur,   Je me permets de revenir vers vous suite à votre demande CADA n° 22012673, enregistrée le 4 juillet 2022.   Je vous prie d...
Echanges au sujet des dispositifs SENSIVIC à Orléans
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Information non détenue

Madame,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse de la Commission suite à votre demande de communication du 24 mai 2022.   J...
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
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En attente de classement

Madame, J'accuse réception et vous remercie de la réponse. David Libeau
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL
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Information non détenue

Monsieur,   Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de communication CADA n° 22005447.   Nous vous prions de nous excuse...
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
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Information non détenue

Madame, Monsieur, J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie. Bien cordialement, David Libeau
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
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Information non détenue

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211818 Saisine n° 21007347   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?