Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Autorité administrative indépendante, aussi appelé CNIL

65 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication : correspondances avec YoBit
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Signalé aux admins du site

Monsieur, Je fais suite à votre courrier électronique aux termes duquel vous demandez la communication de l’ensemble des documents liés à la plainte...
Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
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Aboutie

Madame, Je reviens vers vous concernant votre demande de communication de documents administratifs. Je vous prie de trouver ci-joint le courrier d...
Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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Aboutie

Chère Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces éléments. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées....
demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Aboutie

Chère Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées...
Demande d'accès à la communication relative à l’usage de la reconnaissance faciale à des fins de fluidification du parcours passager en aéroport
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Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents et je vous souhaite un très bon week-end. Je vous prie de croire, Madame, Mo...
Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour la transmission de ces documents. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distingué...
Demande AIPDs DRM
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Aboutie

Monsieur, Merci de votre réponse dont j'accuse réception par la présente. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutati...
Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
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Partiellement aboutie

Bonjour,   Par courriel en date du 18 janvier 2024, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande de...
Auditions du Health Data Hub
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Partiellement aboutie

CNIL - demande CADA auditions HDH – second rappel avant expiration Bonjour, Pour rappel, le lien de téléchargement qui vous a été adressé par Marine...
Avertissement CNIL capteurs de son Orléans
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Partiellement aboutie

Votre demande de communication (saisine n°23015304) Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande du 22 novembr...
Demande CADA relative au logiciel Smart Police d'EDICIA
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Aboutie

Chère madame, Je vous remercie pour votre réponse. J'en prends bonne note. Bien cordialement, [information personnelle] [information personnelle]...
Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

Merci de votre réponse.
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Madame, Monsieur,   Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre demande CADA.   Bien à vous   [1][IMG]    Floren...
Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Aboutie

Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ la réponse apportée à votre demande CADA du 1^er décembre dernier concernant Micros...
Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Bonjour, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la...
Demande CADA CNIL: XXII smart city
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Aboutie

Monsieur,   par un courriel en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité auprès des services de la Commission nationale de l’informatique et des...
Utilisation du logiciel Clearview AI
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Aboutie

Monsieur, J’ai ouvert le PDF avec plusieurs lecteurs et sur deux systèmes d’exploitation différents (Microsoft Windows et GNU/Linux). Il s’est ouvert...
Jeux Olympiques
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Aboutie

    De : BEDAR Inès Envoyé : vendredi 6 août 2021 18:21 À : '[FOI #1132 email]' <[FOI #1132 email]> Cc : '[adresse email]' <[adresse email]> O...
Huawei Valenciennes
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Aboutie

Monsieur,   Par courrier électronique en date du 28 mai 2021, vous avez sollicité la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827 Saisine n° 21008245   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...
Demande Avis Encrochat
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Aboutie

N/Réf. : MGT/AHN/CLA211465 Saisine n° 21006909   Bonjour Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?