Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (2018)

La demande a abouti.

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1/ Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), « Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique », mars 2018

2/ Toutes les annexes dudit document.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Marc Lasgouttes

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Le document m'a été fourni par le Ministère de l'économie, des finances et de la relance suite à une demande identique
https://madada.fr/demande/audit_de_linst...