Bordeaux le 5 février 2020

Bonjour,

Objet : communication du Compte administratif de BM 2018

Faisant suite à votre demande du 16 janvier 2020  reprise ci-dessous, nous
avons ajouté le Compte administratif 2018 de la ville de Bordeaux sur le
site opendata.

Veuillez suivre le lien ci-dessous :

[1]https://opendata.bordeaux-metropole.fr/e...

Le format XML Totem demandé est téléchargeable en cliquant sur la pièce
jointe du jeu de données en rouge. (ci-joint capture d’écran)

Vous en souhaitant bonne réception

Catherine GERBIER

DGRHAG - Dir. Affaires juridiques

Communication des documents administratifs / Cada :

[2][Mairie - Bordeaux request email]

[3]logo1-2048x2048

Esplanade Charles de Gaulle

33045 Bordeaux cedex

-----Message d'origine-----
De : D.Jamet <[FOI #52 email]>
Envoyé : jeudi 16 janvier 2020 17:19
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 2029 / Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux
de l'année 2018

Madame, Monsieur

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes de la Ville de
Bordeaux de l'année 2018

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

Certains de ces documents contiennent des noms de personnes physiques, que
vous devrez occulter dans la mesure où leur divulgation porterait atteinte
à la protection de la vie privée. Un outil libre vous permet d’ores et
déjà de procéder à ce traitement d’usage courant :
[4]https://dtc-innovation.github.io/anonymi...

Je souhaite recevoir ces documents au format XML TOTEM. Bien entendu, vous
pouvez me donner accès à ces documents par une simple mise en ligne sur le
portail opendata de la collectivité ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Delphine Jamet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #52 email]

Est-ce que [6][Mairie - Bordeaux request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
Bordeaux ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :

[7]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[8]https://madada.fr/aide/prada

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://opendata.bordeaux-metropole.fr/e...
2. mailto:[Mairie - Bordeaux request email]
4. https://dtc-innovation.github.io/anonymi...
5. mailto:[FOI #52 email]
6. mailto:[Mairie - Bordeaux request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada

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