Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents produits ou reçus par la CNIL en lien avec l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre de la loi 2023-380 relative aux Jeux Olympiques de 2023.

Il s'agit notamment des rapports, études d'impact et autres documents (de préférence par voie électronique) et leurs annexes produits par la CNIL dans le cadre de ses échanges avec les autres acteurs institutionnels, en particulier le comité de pilotage formé pour évalué l'expérimentation.

Plus généralement, je sollicite communication de tous les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à cette expérimentation, ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles. Alors que le rapport d'évaluation vient d'être publié par le gouvernement (https://www.interieur.gouv.fr/actualites...), ces documents ne revêtent plus de caractère préparatoire.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Je vous serai gré de procéder à ces envois le plus vite possible, le cas échéant en plusieurs fois.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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