Madame le Président,

En vertu de livre III du Code des relations entre le public et l'administration ainsi que des article L124-1 et suivants du Code de l'environnement, je vous demande communication des informations et documents suivants relatifs aux chartes prévues à l'article L253-8 du Code rural et de la pêche maritime :

- tous les échanges relatifs à ces chartes à dater du 30 octobre 2018 entre d'une part Conseil départemental de Vaucluse et d'autre part toute personne publique ou privée ;

- les supports des décisions prises par le Conseil départemental de Vaucluse relatives à ces chartes, ainsi que tout document préparatif à des décisions relatives aux chartes précitées en sa possession. Ceci limité à des documents établis à dater du 30 octobre 2018.

Ceci sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement envoyé à l'adresse [email address].

Veuillez agréer, Madame le Président, l'expression de mes meilleures salutations.

Noël LUCIA