Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Clément Pouré fait cette Droit d'accès à l'information demande à Ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un un lot envoyé à 7 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs au coût et au financement de la vidéoprotection en France.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Ma demande couvre notamment ;
- l’ensemble des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la vidéoprotection en position de vos services ;
- tout document, tableur, note, rapport ou compte rendu relatif au coût de la vidéoprotection produit par vos services ou transmis à eux, pouvant éventuellement être extraite par un traitement automatisé d’usage courant ;
- ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Clément Pouré

SELLOS-CARTEL Elisabeth SG DPSIS, Ministère de l'Intérieur

5 pièces jointes

Message à l'attention de Monsieur Clément POURE

 Monsieur,

Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin
de bien comprendre vos attentes car pour tout dire je ne pense pas que
nous détenions vraiment ce que vous semblez requérir.

S'agit il des documents à l'appui des demandes d'autorisation des
dispositifs de vidéoprotection dans l'espace public ? Or, dans ce cas ce
sont des dossiers déposés par chaque demandeur en préfecture dont le
ministère ne dispose pas.

Dans la mesure où vous évoquez des rapports, je vous prie de trouver
d'ores et déjà les documents ci joints que j'ai pu retrouver. De même, 
vous trouverez une extraction d'une application nationale de gestion des
demandes déposées en préfecture qui permet d'avoir un aperçu du
développement.

En attendant vos précisions et vos propositions de créneaux d'échanges
téléphoniques.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Bien

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication de documents
administratifs relatifs à la vidéoprotection
Date : Tue, 27 Apr 2021 14:10:08 +0200
De : Clément Pouré [1]<[FOI #1016 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l&#39;Intérieur [2]<[Ministère de l&#39;Intérieur request email]>

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs au coût et au financement de la vidéoprotection en France.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Ma demande couvre notamment ;
- l’ensemble des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la vidéoprotection en position de vos services ;
- tout document, tableur, note, rapport ou compte rendu relatif au coût de la vidéoprotection produit par vos services ou transmis à eux, pouvant éventuellement être extraite par un traitement automatisé d’usage courant ;
- ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Clément Pouré

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Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1016 email]
2. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
3. mailto:[FOI #1016 email]
4. mailto:[Ministère de l&#39;Intérieur request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada

Clément Pouré

Bonjour,

merci de votre réponse rapide et de ces premiers éléments.

Nous pouvons nous téléphoner dans les prochains jours, peut être vendredi ?

Sinon en début de semaine prochaine, à votre convenance.

SELLOS-CARTEL Elisabeth SG DPSIS, Ministère de l'Intérieur

1 pièce jointe

Bonjour

est ce que le mardi 11 en fin de matinée peut vous convenir ?

Si oui, pouvez vous me proposer un numéro où vous contacter ?

Très cordialement
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Re: Fwd: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Demande de communication de documents
administratifs relatifs à la vidéoprotection
De : Clément Pouré [1]<[FOI #1016 email]>
Pour : SELLOS-CARTEL Elisabeth SG DPSIS
[2]<[adresse email]>
Date : 05/05/2021 10:30

Bonjour,

merci de votre réponse rapide et de ces premiers éléments.

Nous pouvons nous téléphoner dans les prochains jours, peut être vendredi ?

Sinon en début de semaine prochaine, à votre convenance.

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Clément Pouré

Mardi 11 serait parfait.

Vous pouvez me contacter au [numéro de téléphone caché]

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Clément Pouré

SELLOS-CARTEL Elisabeth SG DPSIS, Ministère de l'Intérieur

1 pièce jointe

Bonjour Monsieur,

C'est bien noté, je vous appellerai donc à 11h mardi.

Très cordialement
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Re: Re: Fwd: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Demande de communication de documents
administratifs relatifs à la vidéoprotection
De : Clément Pouré [1]<[FOI #1016 email]>
Pour : SELLOS-CARTEL Elisabeth SG DPSIS
[2]<[adresse email]>
Date : 07/05/2021 08:14

Mardi 11 serait parfait.

Vous pouvez me contacter au [numéro de téléphone caché]

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Clément Pouré

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