Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication des notes de
frais du Maire.
Une réponse vous sera transmise par courrier électronique dans les
meilleurs délais.
Cordialement,
Direction ASSEMBLÉE-POPULATION
Mairie de Bruz
Place du Docteur Joly . BP77109
35171 BRUZ Cedex
[numéro de téléphone caché]
[1]www.ville-bruz.fr
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Ce message et tous les fichiers qui y sont attachés contiennent des
Informations confidentielles, exclusivement destinées à la personne à
laquelle elles sont adressées. Dans l?hypothèse où ce message ne vous
serait pas destiné, nous vous remercions de le retourner immédiatement à
son émetteur et de le supprimer. La publication, la distribution,
l?impression ou tout autre usage non autorisé de ce message est
strictement interdit. Les idées et opinions contenues dans ce message sont
celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de la
mairie de Bruz.
*******************************************************************************************
References
Visible links
1. http://www.ville-bruz.fr/
Monsieur,
Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs concernant les
remboursements de frais de Monsieur le Maire pour la période de 2020 à ce
jour. Je vous précise qu'il n'y a pas eu de frais de représentation depuis
2020.
2020 : aucun frais
2021 - 236.76 ¤ - Remboursement de frais de mission (déplacement +
restauration)
2022 - 28.10 ¤ - Remboursement frais de restauration
2023 - 144.88 ¤ - Remboursement de frais de mission (déplacement +
restauration)
2024 - aucun remboursement
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Bien cordialement,
Isabelle ROUYER
Directrice ASSEMBLÉE-POPULATION
Mairie de Bruz
Place du Docteur Joly . BP77109
35171 BRUZ Cedex
[numéro de téléphone caché]
[1]www.ville-bruz.fr
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Ce message et tous les fichiers qui y sont attachés contiennent des
Informations confidentielles, exclusivement destinées à la personne à
laquelle elles sont adressées. Dans l'hypothèse où ce message ne vous
serait pas destiné, nous vous remercions de le retourner immédiatement à
son émetteur et de le supprimer. La publication, la distribution,
l'impression ou tout autre usage non autorisé de ce message est
strictement interdit. Les idées et opinions contenues dans ce message sont
celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de la
mairie de Bruz.
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1. http://www.ville-bruz.fr/