Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur,
J'accuse réception de votre demande. Celle-ci est en cours de traitement.
Cordialement
Marion LEMAITRE
Service des Archives municipales
Mairie de Montlouis-sur-Loire
[numéro de téléphone caché]
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La Ville concourt à préserver l'environnement. N'imprimez ce courriel que
si nécessaire.
Les informations contenues dans ce message et ses éventuelles pièces
jointes, sont susceptibles d’être confidentielles et à usage exclusif du
ou des destinataires indiqués.
Si vous n'en êtes pas le destinataire, vous devez en avertir immédiatement
l'émetteur et détruire le message. La Ville vous rappelle l'interdiction
de toute modification, édition, utilisation, diffusion divulgation,
reproduction, distribution ou autre utilisation de cette communication ou
de son infection par un virus et décline sa responsabilité en cas de
manquement à ces obligations.
La Ville garantit la protection des données à caractère personnel pour
lesquelles vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations vous concernant.
Le jeu. 28 mars 2024 à 14:36, Association Transparence Citoyenne
<[1][FOI #46039 email]> a écrit :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #46039 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]
Madame, Monsieur
Votre demande a bien été prise en compte (ci-joint l'accusé réception de
votre mail en date du 28 mars 2024). Les tableaux de note de frais sont
actuellement en phase de validation définitive par Monsieur le Maire. Nous
comptions vous faire un retour dans les jours qui viennent.
Veuillez nous excuser pour ce retard.
Je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de mes salutations
distinguées.
---------- Forwarded message
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande en date du 28 mars 2024, veuillez trouver
ci-joint le tableau de notes de frais du Maire de la Ville de
Montlouis-sur-Loire avec les justificatifs afférents.
Veuillez nous excuser pour le délai de traitement de votre demande.
Je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de mes salutations
distinguées.
--
Suleyman TOSUN
Direction des Affaires juridiques
Juriste de droit public
Ville de Montlouis-sur-Loire
Tél. (interne) : [numéro de téléphone caché]
Tél. (externe) : [numéro de téléphone caché]
Tél. port. : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
[1]www.ville-montlouis-loire.fr
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jointes, sont susceptibles d’être confidentielles et à usage exclusif du
ou des destinataires indiqués.
Si vous n'en êtes pas le destinataire, vous devez en avertir immédiatement
l'émetteur et détruire le message. La Ville vous rappelle l'interdiction
de toute modification, édition, utilisation, diffusion divulgation,
reproduction, distribution ou autre utilisation de cette communication ou
de son infection par un virus et décline sa responsabilité en cas de
manquement à ces obligations.
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lesquelles vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations vous concernant.
References
Visible links
1. http://www.ville-montlouis-loire.fr/