Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour à vous.
Voici le récapitulatif des notes de frais de M. le Maire de Plouzané
depuis le début du mandat, avec les explications relatives à chaque
exercice.
Je suis preneur des fruits de vos travaux sur ce sujet, et notamment de
l'exploitation de ces données.
Bien à vous
2020 2021 2022 2023
0 € 95 € 1 122,22 269,60 €
congrès des maires
participation (participation, transport, participation
congrès des maires hbgt) et remise label ville congrès des maires +
active et sportive rbst frais repas
(transport, hbgt)
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Grégory BRETON
Directeur Général des Services
Ville de Plouzané
Tel : [numéro de téléphone caché]
Monsieur,
Serait-il possible de nous transmettre ces éléments sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration ?
Les données telles que vous nous les avez envoyées ne sont pas exploitables en l'espèce.
Bien à vous,
Guillaume Leroy,
Président de Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre saisine de la CADA.
Je me permets de vous faire suivre le mail ci dessous, en date du 13 mai
dernier, par lequel je vous transmettais les données sollicitées. Vous
m'aviez répondu que vous exigiez une transmission en format .CSV ; il vous
suffit de faire un copier coller du tableau décliné ci dessous pour
l'intégrer à un tableur.
Je vous ai indiqué que j'étais preneur d'informations sur vos travaux ; le
sujet m'intéresse en effet particulièrement. Vous ne m'avez pas répondu.
Vous avez sollicité la CADA, alors que les informations sollicitées vous
avaient été transmises. Vous disposez de mon numéro de téléphone, en
signature du présent mail ; contactez moi si vous souhaitez avoir des
précisions sur les informations transmises.
Dans l'attente de vous lire
Grégory BRETON
Grégory BRETON
Directeur Général des Services
Ville de Plouzané
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1][IMG]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "gregory breton" <[adresse email]>
À: "dada+request-46131-0a89c739" <[FOI #46131 email]>
Envoyé: Lundi 13 Mai 2024 13:40:19
Objet: Fwd: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès
à un document administratif - Demande de communication des notes de frais
du Maire
Bonjour à vous.
Voici le récapitulatif des notes de frais de M. le Maire de Plouzané
depuis le début du mandat, avec les explications relatives à chaque
exercice.
Je suis preneur des fruits de vos travaux sur ce sujet, et notamment de
l'exploitation de ces données.
Bien à vous
2020 2021 2022 2023
0 € 95 € 1 122,22 269,60 €
congrès des maires
participation (participation, transport, participation
congrès des maires hbgt) et remise label ville congrès des maires +
active et sportive rbst frais repas
(transport, hbgt)
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Grégory BRETON
Directeur Général des Services
Ville de Plouzané
Tel : [numéro de téléphone caché]
References
Visible links
1. http://mairie-plouzane.fr/