Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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vous a envoyé Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire -
Ville de Rezé (44400)
72 éléments, 6,8 Mo au total ・ Expire le 9 août 2024
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire - Ville de Rezé
(44400) Suite au courriel adressé ce jour, veuillez trouver ci-joint Les factures correspondantes.
Cordialement,
Nicolas SAMSON
Responsable du service affaires juridiques et assemblées
Direction affaires générales et juridiques
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Lien de téléchargement
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Pour être sûr(e) de recevoir nos e-mails, veuillez ajouter [5][adresse email] à [6]vos contacts.
[7]À propos de WeTransfer ・ [8]Aide ・ [9]Informations légales ・ [10]Signaler ce transfert
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7. https://wetransfer.com/about?trk=TRN_TDL...
8. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
9. https://wetransfer.com/legal/terms?trk=T...
10. https://safety.wetransfer.com/report?pro...
Bonjour,
Je fais suite à votre courriel ci-dessous et à l'avis CADA rendu le 18/07/2024.
Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint un fichier PDF récapitulant les dépenses recensées en lien avec les frais de déplacement, de restauration, et de représentation de Mme la Maire depuis juin 2020.
Les factures correspondantes vous sont adressées ce jour via WeTransfer.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement,
Nicolas SAMSON
Responsable du service affaires juridiques et assemblées
Direction affaires générales et juridiques
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[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46159 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:39
À : [Mairie - Rezé request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Attention ! Ce message a été envoyé de l'extérieur de votre organisation.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://eu-central-1.protection.sophos.c...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46159 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://eu-central-1.protection.sophos.c..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://eu-central-1.protection.sophos.c...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de l'envoi de ces informations. Toutefois, le délai de téléchargement des justificatifs est dépassé.
Puis-je vous demander s'il est possible d'effectuer ce transfert à nouveau ?
Je vous remercie et vous prie de m'excuser du désagrément.
Respectueusement,
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
This transfer expires on 2024-09-12
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[2][adresse email]
vous a envoyé Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire -
Ville de Rezé (44400)
72 éléments, 6,8 Mo au total ・ Expire le 12 septembre 2024
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire - Ville de Rezé
(44400) Suite à votre relance du 04/09/24, vous trouverez ci-joint les factures correspondantes.
Cordialement,
Nicolas SAMSON
Responsable du service affaires juridiques et assemblées
Direction affaires générales et juridiques
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
[3]Récupérez vos fichiers
Lien de téléchargement
[4]https://wetransfer.com/downloads/8179c9f...
72 éléments
2020-2880.pdf
41 ko
2021-1144.pdf
96 ko
2021-4733.pdf
48 ko
2021-5033.jpg
160 ko
2021-5837.pdf
24 ko
2021-5969.pdf
77 ko
+ 66 de plus
Pour être sûr(e) de recevoir nos e-mails, veuillez ajouter [5][adresse email] à [6]vos contacts.
[7]À propos de WeTransfer ・ [8]Aide ・ [9]Informations légales ・ [10]Signaler ce transfert
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1. https://wetransfer.com/?trk=TRN_TDL_01&a...
2. mailto:[adresse email]
3. https://wetransfer.com/downloads/8179c9f...
4. https://wetransfer.com/downloads/8179c9f...
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6. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us/...
7. https://wetransfer.com/about?trk=TRN_TDL...
8. https://wetransfer.zendesk.com/hc/en-us?...
9. https://wetransfer.com/legal/terms?trk=T...
10. https://safety.wetransfer.com/report?pro...
Commentaire posté le
Les fichiers transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/o6qFxBH7aHB...